Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sanochim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : SANOCHIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 3 000 €
SIREN : 508 138 534
SIRET (siège) : 508 138 534 00021
Code APE : 4644Z – Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
RCS Toulouse B 508 138 534
N° TVA intracommunautaire : FR 81 508 138 534
Siège social :
6 rue Georges Brassens – ZA des 4 Saisons
31140 Fonbeauzard – France
Directeur de la publication : Jean-Luc Foinkinos, en qualité de Gérant
Contact :
Téléphone : 05 34 43 93 70
Email : contact.sanochim@gmail.com
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com
2. Activité
Commercialisation de gros de produits pour l’entretien et l’aménagement de l’habitat : produits chimiques, produits phytosanitaires, produits bio et verts ; commercialisation de matériel médical et non médical.
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site sanochim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sanochim, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Description des services fournis
Le site sanochim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de la société Sanochim. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Sanochim s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
Sanochim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sanochim.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Sanochim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Sanochim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Sanochim par email à l’adresse : contact.sanochim@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
La navigation sur le site sanochim.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sanochim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10. Principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)